Deux arrêts du Conseil d’État sous Louis XV

Document du genre :
edit-royal
XVIIIe siècle
Document public
Découvreur du document : Gilbert Gaillien
Date d’acquisition : 15/01/2018
Montant de l’acquisition :

 

Description du document : Le 10 août 1727, un arrêt du conseil d’état du roi Louis XV donne suite aux revendications du Sieur Cardin le Bret en sa qualité de Comte de Selles en Berry sur les droits de péage qui se perçoivent tant sur la rivière de Cher, que par terre dans la ville de Selles en Berry.
Dans cet arrêt on apprend que ces droits étaient précédemment détenus par Philippe et Hippolyte de Béthune Comtes de Selles, le premier du 28 mars 1624, le second depuis le 28 mars 1631. Ces derniers faisaient suite à un précédent aveu de la seigneurie de Selles tiré de la Chambre des Comtes de Blois le 24 octobre 1613 fourni au Sieur Duc d’Orléans Comte de Blois. Ce dernier faisait suite à un précédent aveu de la seigneurie de Selles fournis à la Duchesse d’Orléans Comtesse de Blois par Louis de la Trémoüille Seigneur de Selles le 6 juillet 1445.
Ces droits concernent nombre de produits et denrées dont certaines circulaient par bateaux sur le Cher. On savait que la batellerie du Cher était puissante, rattachée d’ailleurs à celle de Loire. Un port était présent à Selles, dans lequel étaient notamment déchargés dus harengs, des seiches, des soles, des sardines, des lamproyes, des saumons frais et salés, divers autres poissons et grenouilles, ce qui suppose un trafic florissant depuis l’estuaire de la Loire fournissant des produits de la pèche en mer. On y trouve aussi de l’étain, du plomb, du fer, de l’acier et d’autres métaux, de la cire, du beurre, de l’huile, de la laine, des épices avec un tarif particulier pour le safran, de l’alun, des figues, du raisin, des amandes, du riz, des fromages, des draps et de la mercerie, des pelleteries, des effets de ménages d’hôtellerie couettes et coussins, de la chaux, des tuiles, des carrelages et bois ouvrés, des meules à moudre le ferment, des animaux sur pieds tels bovins ou taurins, porcs et truies, chèvres, bêtes à laine, cuirs tannés, papiers et parchemins, vins. Il s’agit là d’un témoignage d’un commerce très florissant, de longue date, 1445-1727, soit près de trois siècles, sur lequl des droits étaient perçus et régulièrement réévalués.
L’arrêt du 10 août 1717 fut ensuite confirmé par un nouvel arrêt le 16 mars 1728.
Les deux textes sont présentés. Source : Gallica(BNF)

 

Est situé :
BNF
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Auteur/autrice : Gilbert Gaillien

Gilbert GAILLIEN est membre de l'association "Les Compagnons de Philippe de Béthune". Il fait aussi partie du conseil d'administration de cette association. Passionné d'histoire, il a conçu cette application sur la proposition du propriétaire du château, Nicolas MAZZESSI, et sur celle du bureau de l'association. Afficher tous les articles par Gilbert Gaillien